Aides financières

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accessible à tous les particuliers propriétaires occupants, locataires ou simples occupants (mais non accessible aux propriétaires bailleurs), sans condition de ressources, pour des dépenses ayant trait à des travaux éligibles améliorant la performance énergétique de leur logement – achevé depuis plus de 2 ans – à usage de résidence principale.

Le crédit d’impôt se calcule en multipliant les dépenses éligibles par un taux unique de 30% depuis le 01/09/2014.
Les dépenses éligibles sont plafonnées sur 5 ans glissant (les dépenses engagées sont de nouveau éligibles 5 ans après les travaux).

Le plafond est calculé par la constitution du foyer fiscal. Il est de 8000 € par adulte (16 000€ pour un couple soumis à imposition commune), 400 € par enfant à charge, 200 € par enfant en garde partagée.

Depuis le 01/01/15, il est nécessaire de faire appel à des entreprises RGE pour la prestation de pose afin de bénéficier du CITE.
Depuis le 1er mars 2016 le CITE est cumulable avec l’Eco-PTZ sans condition de ressources.

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Jusqu'au 31 décembre 2018, l'Eco-Prêt à Taux Zéro permet aux propriétaires d'un logement construit avant 1990, de bénéficier d'un prêt (d’un montant maximal de 30 000 €) pour des bouquets de travaux d’économie d’énergie.

Depuis le 01er mars 2016, il est également possible de cumuler sans conditions de ressources le CITE et l’Eco-PTZ.
Depuis le 01/01/15, il est nécessaire de faire appel à des entreprises RGE pour la prestation de pose afin de bénéficier de l’Eco-prêt.

TVA à 5,5%

Dans le cadre de la TVA à taux réduit (TVA à 10% pour des travaux de rénovation et d’entretien dans des logements achevés depuis plus de 2 ans), l’Etat a décidé de favoriser les travaux d’économie d’énergie en proposant une TVA à 5,5%. Ce taux s’applique à la fourniture et à la pose des travaux d’économie d’énergie ainsi qu’à la fourniture et pose des travaux dits « induits ».

Quelques points de vigilance :

  • La TVA à 5,5% est une conséquence de la TVA à 10%. Elle n’est donc mobilisable que dans le cadre d’une opération à taux réduit,
  • La TVA à 5,5% est cumulable avec toutes les aides, si les critères techniques sont respectés,
  • Les travaux reconnus sont les mêmes que pour le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) avec les même critères de performance,
  • La TVA à 5,5% concerne aussi bien les résidences principales que secondaires,
  • La TVA à 5,5% n’est pas assujettie à condition de revenus,
  • Il n’est pas nécessaire d’être RGE pour mobiliser la TVA à 5,5%,

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% sont également éligibles au CITE.

Aides de l’ANAH (rénovation énergétique)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés en échange de contreparties sociales pour des logements de plus de 15 ans.

Centrée sur les publics les plus modestes, l’ANAH s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités : le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, le redressement des copropriétés en difficulté, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes.

L’ANAH peut financer les travaux d’amélioration de rénovation énergétique s’ils permettent de faire baisser la consommation énergétique d’un logement d’au moins 25%, en attribuant la prime « Habiter Mieux »
Les aides sont disponibles sous condition de ressources et majorées en fonction de 2 types de ménage (ressources très modestes et ressources modestes). Le propriétaire occupant ne devra pas avoir bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans.

Montant de l’aide de l’ANAH :

- Catégorie ressources très modestes :

  • 50% du montant total des travaux HT (aide maximale de 10 000 €)
  • Prime Habiter Mieux : 10% du montant des travaux HT dans la limite de 2 000 €

- Catégorie ressources modestes :

  • 35% du montant total des travaux HT (aide maximale de 7 000 €)
  • Prime Habiter Mieux : 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 1 600 €

Prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt permettant de financer l'achat et éventuellement les travaux lors de l'acquisition :

  • d'une habitation neuve ;
  • d'un logement social existant ;
  • d'un logement ancien avec des travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf ;
  • d'un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération ;
  • d'un local, neuf ou ancien, transformé en logement.

La loi de finances pour 2016 a élargi et simplifié le PTZ. À partir du 1er janvier 2016 :

  • le PTZ permet de financer 40 % de l'achat d'un logement neuf ou ancien (10 % pour un logement social) ;
  • le financement des logements anciens est élargi à l'ensemble du territoire ;
  • les plafonds de revenus sont augmentés ;
  • mise en place de 3 profils de délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction des revenus du foyer).

Le prêt travaux à taux zéro n'est accordé que pour l'acquisition et la construction d'une résidence principale, pour cela, il ne faut donc pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

L'emprunteur doit également habiter son logement dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux.

Accordé jusqu'à fin 2011 sans conditions de ressources, le prêt travaux à taux zéro est, depuis le 1er janvier 2012, accordé aux foyers ne dépassant pas un certain plafond de ressources, en fonction du nombre de personnes composant le logement et la zone géographique.

Les ressources de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes du foyer sont prises en compte également pour déterminer le montant du prêt et ses conditions de remboursement. Plus les revenus du foyer sont élevés, plus la durée de remboursement sera courte. La durée de remboursement varie donc de 20 à 25 ans selon les cas avec une période de différé de 5,10 ou 15 ans.

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