Aides financières

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accessible à tous les particuliers propriétaires occupants, locataires ou simples occupants (mais non accessible aux propriétaires bailleurs), sans condition de ressources, pour des dépenses ayant trait à des travaux éligibles améliorant la performance énergétique de leur logement – achevé depuis plus de 2 ans – à usage de résidence principale.

Le crédit d’impôt se calcule en multipliant les dépenses éligibles par un taux unique de 30% depuis le 01/09/2014.
Les dépenses éligibles sont plafonnées sur 5 ans glissant (les dépenses engagées sont de nouveau éligibles 5 ans après les travaux).

Le plafond est calculé par la constitution du foyer fiscal. Il est de 8000 € par adulte (16 000€ pour un couple soumis à imposition commune), 400 € par enfant à charge, 200 € par enfant en garde partagée.

Depuis le 01/01/15, il est nécessaire de faire appel à des entreprises RGE pour la prestation de pose afin de bénéficier du CITE.
Depuis le 1er mars 2016 le CITE est cumulable avec l’Eco-PTZ sans condition de ressources.

Depuis le 1er Janvier 2018, le taux du CITE est passé à 15% jusqu'au 30 Juin 2018. Pour les affaires conclues avant le 1er juillet 2018, avec acceptation d’un devis et versement d’un acompte, les parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage bénéficient du CITE à un taux de 15% dès lors que les travaux sont réalisés et payés avant le 31 décembre 2018.

En 2019, les fenêtres ou portes fenêtres bénéficient à nouveau du CITE, en remplacement de simples vitrages et dans la limite d'un plafond de dépenses sur la fourniture fixé à 670 € par équipement (menuiserie + paroi vitrée associée). Cela correspond à un crédit d'impôt d'au plus 100 € par équipement (15% de 670 €).   

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

L'Eco-Prêt à Taux Zéro permet aux propriétaires d'un logement construit avant 1990, de bénéficier d'un prêt (d’un montant maximal de 30 000 €) pour des bouquets de travaux d’économie d’énergie.

Depuis le 01er mars 2016, il est également possible de cumuler sans conditions de ressources le CITE et l’Eco-PTZ.
Depuis le 01/01/15, il est nécessaire de faire appel à des entreprises RGE pour la prestation de pose afin de bénéficier de l’Eco-prêt.

Au 1er Juillet 2019, l'Eco- PTZ est accessible pour tous les logements de plus de 2 ans, et non plus uniquement à ceux construits avant 1990.

TVA à 5,5%

Dans le cadre de la TVA à taux réduit (TVA à 10% pour des travaux de rénovation et d’entretien dans des logements achevés depuis plus de 2 ans), l’Etat a décidé de favoriser les travaux d’économie d’énergie en proposant une TVA à 5,5%. Ce taux s’applique à la fourniture et à la pose des travaux d’économie d’énergie ainsi qu’à la fourniture et pose des travaux dits « induits ».

Quelques points de vigilance :

• La TVA à 5,5% est une conséquence de la TVA à 10%. Elle n’est donc mobilisable que dans le cadre d’une opération à taux réduit,
• La TVA à 5,5% est cumulable avec toutes les aides, si les critères techniques sont respectés,
• Les critères de performance concernant la pose de fenêtres ou portes fenêtres sont : Uw ≤ 1,7 W/m².K et SW ≥ 0,36,
• La TVA à 5,5% concerne aussi bien les résidences principales que secondaires,
• La TVA à 5,5% n’est pas assujettie à condition de revenus,
• Il n’est pas nécessaire d’être RGE pour mobiliser la TVA à 5,5%,

Aides de l’ANAH (rénovation énergétique)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés en échange de contreparties sociales pour des logements de plus de 15 ans.

Centrée sur les publics les plus modestes, l’ANAH s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités : le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique, le redressement des copropriétés en difficulté, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement des personnes.

L’ANAH peut financer les travaux d’amélioration de rénovation énergétique s’ils permettent de faire baisser la consommation énergétique d’un logement d’au moins 25%, en attribuant la prime « Habiter Mieux »
Les aides sont disponibles sous condition de ressources et majorées en fonction de 2 types de ménage (ressources très modestes et ressources modestes). Le propriétaire occupant ne devra pas avoir bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans.

Montant de l’aide de l’ANAH : Propriétaire occupant :

- Catégorie ressources très modestes :

• 50% du montant total des travaux HT (aide maximale de 10 000 €)
• Prime Habiter Mieux : 10% du montant des travaux HT dans la limite de 2 000 €

- Catégorie ressources modestes :

• 35% du montant total des travaux HT (aide maximale de 7 000 €)
• Prime Habiter Mieux : 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 1 600 €